Nouvelles réglementations Terrasses & Étalages

Entrée en vigueur du nouveau règlement d’utilisation privative du domaine public par des terrasses et des étalages de la Ville d’Annecy – le 1^er Juin 2024

Consultez le règlement ou déposez une demande d’autorisation du domaine public

Afin de cohabiter en harmonie et dans le respect des besoins de chacun, il est essentiel de définir de règles communes pour tout à la fois respecter le patrimoine, l’environnement, la santé et le bien-être des habitants, mais aussi l’activité commerçante et tout ce qui contribue à la vitalité économique et à l’animation du territoire.
Le nouveau règlement des terrasses et étalages a été conçu en lien avec les représentants des commerçants, hôteliers -restaurateurs et habitants, dans le but de répondre aux besoins de chacun, de rendre les démarches plus lisibles et de faciliter leur mise en œuvre.

Il a pour objet de :

• préciser les conditions d’installation des terrasses et des étalages sur le domaine public ;
• veiller au respect du patrimoine de la ville et de l’environnement, dans sa double dimension, climatique et résidentielle ;
• assurer un partage harmonieux de l’espace public entre ses différents usagers et les commerçants bénéficiaires d’autorisations d’occupation temporaire ;
• veiller à l’accessibilité de l’espace public en favorisant la libre circulation des personnes et des biens, l’accessibilité à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
• garantir un équilibre entre tranquillité et sécurité, esthétique urbaine et développement des activités économiques.