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Siège social

Vitrines d’Annecy

1 Place de l’Hôtel de Ville,

74600 Annecy

France – Tél. : 04 77 44 54 66

contact@vitrinesannecy.fr

 

Statut

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

 

Hébergement

OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

 

Données personnelles

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).