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Siège social

Vitrines d’Annecy

1 Place de l’Hôtel de Ville,

74600 Annecy

France – Tél. : 04 77 44 54 66

contact@vitrinesannecy.fr

 

Statut

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

 

Hébergement

OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

 

Données personnelles

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vitrinesannecy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).